Procès des assistants fictifs du RNMarine Le Pen d’inéligibilité, les réponses d’un camarade avocat

En tant qu’avocat, as-tu été surpris par les peines prononcées ?
Les peines prononcées par le Tribunal correctionnel sont finalement assez proches des réquisitions du Parquet National Financier. Donc, non, je ne tombe pas de ma chaise. La sévérité des peines me semble tout à fait proportionnée à la gravité des faits tels qu’ils sont présentés et expliqués dans la motivation du jugement que j’ai pu lire.
Pour ce qui est, plus précisément, de la peine complémentaire d’inéligibilité, c’est une peine complémentaire obligatoire pour toute personne coupable de détournement de fonds publics depuis la réforme de l’article 432-17 du Code de Procédure Pénal rentrée en vigueur le 11 décembre 2016. Or le Tribunal a relaxé Marine Le Pen, le RN et d’autres prévenus pour les faits postérieurs au 15 février 2016 (comme quoi, on ne peut pas dire que le jugement est affreusement à charge). Cette automaticité légale ne s’applique donc pas en l’espèce. Néanmoins, le Tribunal avait tout de même la possibilité (et non l’obligation donc) d’assortir sa condamnation de cette peine complémentaire d’inéligibilité et il ne fallait pas être grand clerc pour anticiper qu’il allait le faire. En effet, le sens de la jurisprudence et de la législation tend vers une plus grande sévérité concernant les manquements à la probité des responsables publics. C’est d’ailleurs sur ce point que le Tribunal a motivé sa décision. 
Enfin pour ce qui est de l’exécution provisoire, contrairement aux psalmodies que l’on entend depuis le délibéré sur les plateaux des media d’extrême droite, c’est quelque chose d’assez habituel en droit pénal. Combien de personnes condamnées en première instance finissent en prison le soir même de leur jugement avant toute possibilité de faire appel ? Combien de condamnés libres sont interdits d’exercer une activité, par exemple, avant même qu’une Cour d’Appel ne se prononce ? Beaucoup… Tout artisan habituel du Droit Pénal le sait et ne peut pas être surpris. Certes l’exécution provisoire est une mesure très sévère, mais elle l’est au quotidien pour des milliers de justiciables ordinaires.
Je dois confesser être assez agréablement surpris par la résilience du Tribunal correctionnel dans ce dossier. En effet, pour moi, comme pour d’autres acteurs et observateurs du monde judiciaire, cette affaire ressemblait à un « test démocratique ». Est-ce que l’institution judiciaire est encore capable de juger indépendamment sans craquer sous la pression politique et médiatique ? Pouvait-elle résister aux coups de menton, aux menaces et injonctions qui ont suivi les réquisitions ? La réponse est aujourd’hui « oui » et c’est assez rassurant.

Que penses-tu de la ligne de défense du RN qui parle d’une « décision politique » ?
Cette ligne de défense est absurde et indigne. Il faut tout d’abord prendre conscience du travail particulièrement sérieux et important du Tribunal dans cette affaire. Au cours des deux mois d’audience, des dizaines de témoins ont été entendus, de très nombreux recours ont été étudiés et une large place a été faite à la défense pour s’exprimer. On ne réserve pas autant de considération à tous les justiciables !

Rien dans les 152 pages du jugement ne fait penser à un « procès politique ». Des militants qui sont condamnés pour avoir participé à un rassemblement ou fait usage de leur liberté d’expression, ça existe et on peut parfois parler de « procès politique » puisque ce qui est réprimé c’est précisément une expression politique. Mais ce n’est pas le cas dans l’affaire des assistants fictifs du RN. Ce qu’on reproche au RN et à Marine Le Pen, ce n’est pas d’avoir exprimé des idées, mais bien d’avoir détourné des millions d’euros destinés au financement d’un mandat électif pour arroser le parti (et l’entourage de sa présidente). En réalité, l’affaire des assistants parlementaires fictifs est une affaire bassement financière qui se déroule certes dans la sphère politique, mais qui n’est en rien une « affaire politique ».
En utilisant cette expression, le RN et les media fascisants ont un objectif très précis en tête : créer un récit à destination de leurs électeurs (et un peu au delà) pour ne pas à avoir à subir l’opprobre liée à cette affaire. Évidement, pour un parti qui se présentait « mains propres, tête haute » devant les citoyens, une condamnation pour détournement de fonds publics, ça fait mauvais genre… Alors il faut bien trouver un narratif. Répéter partout que la décision est « politique », c’est finalement assez pratique : ça dévalorise le travail judiciaire, ça crée un rapport de force brutalisant vis à vis des magistrats qui jugeront en appel et ça permet de présenter le parti comme la triste victime d’une vendetta de la part des « juges rouges » au maillet aiguisé. 
Pour qui connait un peu la Justice, il est assez improbable de penser la magistrature comme un aréopage de dangereux gauchistes. Ou alors, j’ai manqué quelque chose…

Que penses-tu du discours du RN en général à l’égard de la justice ?
À l’instar d’autres formations politiques fascistes dans le monde, le RN a dans son ADN politique une violente défiance envers l’institution judiciaire et surtout son indépendance. 
Les membres du RN ne se privent jamais de commentaires, peu documentés, racistes, sur nombre d’affaires particulières, pour lesquelles ils ne connaissent rien. Ils fustigent sur des plateaux acquis, et souvent sans contradiction, le « laxisme judiciaire » ou encore le « droit-de-l’hommisme » des magistrats qui ont libéré untel ou annulé telle décision. Évidement quand ça les concerne directement, on ne parle plus du tout de laxisme au RN…
En réalité, dans une démocratie, il est normal et sain de critiquer le fonctionnement de la Justice. Il y a d’ailleurs beaucoup d’aspects critiquables au sein de l’institution judiciaire que nombre d’acteurs discutent. Mais le discours fascisant du RN consiste à systématiquement remettre en cause l’institution judiciaire pour ce qu’elle est : une institution indépendante. Ce n’est pas une simple critique, c’est une remise en cause de l’État de droit c’est à dire de la prééminence du Droit sur le pouvoir politique. C’est un discours classique dans la pensée d’extrême droite, qui consisterait à faire primer le Gesundes Volksempfinden (« bon sens du peuple ») sur la règle de Droit ou de procédure, et ce afin d’y déroger à chaque fois qu’elle ne va pas dans le sens politique voulu. Le Gesundes Volksempfinden a eu un certain succès à une certaine époque outre-Rhin…
Le discours du RN sur la Justice est dangereux en ce qu’il est programmatique de ce qu’il pourra faire s’il arrive au pouvoir.

Le RN inscrit sa stratégie dans son discours "anti-système" : est-ce que c’est encore crédible ?
Non, de mon point de vue (je ne parle donc pas en ma qualité d’avocat), le RN (et le FN avant lui) a toujours été un parti bien ancré dans le système. Est-on vraiment « anti-système » quand la plupart des médias vous servent la soupe à longueur d’antenne ? Est-on « anti-système » quand on bénéficie de la bienveillance des milieux d’affaires ? Est-on vraiment « anti-système » quand les gouvernements centristes reprennent vos idées, en mots et en actes ?
L’expression de Marine Le Pen selon laquelle « le système se défend » est finalement assez amusante car j’ai l’impression que c’est effectivement le cas : le « système RN » se défend avec toutes ses armes, ses relais et ses alliés. Les éléments de langage du RN et de sa présidente sont relayés à l’envie, propageant les mensonges selon lesquels « c’est un procès politique », « on empêche Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle » ou encore que les magistrats « sont politisés ». Le problèmes des mensonges, c’est qu’ils paraissent vrai à force d’être répétés.

Que penses-tu du fait que l’appel soit prévu pour l’an prochain ? Est-ce que c’est habituel ?
Alors non, c’est totalement anormal. L’audiencement d’un procès en appel (c’est à dire l’organisation matérielle d’un procès) répond à plusieurs critères. Par exemple, un détenu sera jugé bien avant une personne libre et c’est normal (la détention est d’ailleurs une forme d’exécution provisoire bien plus invasive qu’une inéligibilité). Ensuite il y a le calendrier de la Cour et le stock d’affaires en attente qui rentrent en ligne de compte.
Offrir un audiencement rapide à Marine Le Pen pour lui permettre d’être jugée avant l’élection présidentielle, c’est ajouter un facteur politique. C’est cocasse pour un parti qui crie au « procès politique » depuis le verdict. C’est un véritable privilège par rapport d’autres justiciables (parfois détenus) qui verront leur appel audiencé après celui de Marine Le Pen.
Je ne sais pas ce qui a présidé à cette décision mais l’image qui est donnée est désastreuse. C’est une forme de renoncement. Brutalisez la Justice, menacez les magistrats, insultez le travail des juges et vous pourrez obtenir un passe-droit. C’est catastrophique je trouve. Que dois-je dire à mes clients qui attendent leur procès depuis plusieurs années ? Qu’il faut peser plus de 30% dans les intentions de vote à l’élection présidentielle ?

Le dossier est accablant : qu’est-ce qui pourrait empêcher que la peine soit confirmée en appel ?
Je ne peux pas me prononcer à la seule lecture du jugement. En appel, les cartes sont forcement rebattues. Les magistrats sont différents, donc tout est possible. Ce que je sais, c’est qu’il y aura une grande différence en termes d’accusation puisque celle-ci sera porté par un.e avocat.e général.e et non par le Parquet National Financier (qui est un parquet spécialisé, compétant et assez indépendant). En appel, tout dépendra de la personnalité de l’avocat.e général.e.
Par ailleurs, les derniers jours ont accentué la pression sur l’institution judiciaire. C’est donc un nouveau « test démocratique » qui se profile devant nous. Il faudra des magistrats au moins aussi solides que ceux de première instance. Je pense que la culpabilité est presque acquise (mais je peux me tromper). Ce qui est à craindre, c’est que la pression pousse la Cour d’Appel à prononcer un arrêt mi-figue mi-raisin dans lequel Marine Le Pen serait condamnée à une année d’inéligibilité, peine qu’elle aura donc déjà purgée du fait de l’exécution provisoire. Elle pourra alors se présenter aux élections. Peut-être remerciera t’elle alors les premier juges d’avoir prononcé l’exécution provisoire ? Mais j’en doute…

Qu’est-ce que tu penses de la proposition de loi d’Eric Ciotti qui souhaite la suppression de l’exécution provisoire, et de la rendre rétroactive ?
C’est évidement abject comme proposition de loi. Toutes les lois pénales « plus douces » bénéficient aux prévenus même pour des faits antérieurs à la promulgation de la loi. C’est normal. C’est un des grands principes du Droit Pénal. Le problème n’est évidement pas là.
Cette proposition de loi répond explicitement à une situation particulière, celle de la condamnation de Marine Le Pen. Ce n’est pas une réflexion globale sur l’exécution provisoire qui est proposée mais bien une loi taillée sur mesure pour permettre à Marine Le Pen de se présenter en 2027 malgré une condamnation infamante. Ça ressemble un peu aux lois que faisait voter Berlusconi en son temps pour se faire amnistier.
C’est d’autant plus affligeant que ça vient de parlementaires qui n’ont, en matière pénale, que la répression à la bouche. Peut-être que Eric Ciotti pense à sa situation pénale personnelle, je n’en sais rien, en tout cas il pave la route à Marine Le Pen avec une impeccable servilité…

Donald Trump s’attaque au système judiciaire américain afin d’éliminer ceux et celles qui ont enquêté sur lui ou pourraient le faire : selon toi, le droit français pourrait il subir le même sort en cas de victoire de l’extrême droite ? Et si oui, de quelle façon ?
Je ne préfère pas penser à de si sombres perspectives mais rien n’est impossible sous un gouvernent fascisant. C’est bien ce que démontre l’exemple Trump. L’équilibre des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires américain est enseigné dans les universités de Droit comme un bon exemple de séparation des pouvoirs. Et pourtant, Trump est en train de tout faire valser. 
Un pouvoir qui n’a que du mépris pour l’autorité judiciaire est capable de tout, surtout du pire…
Je ne sais pas ce qu’il se passera en France en cas de victoire du RN mais l’hypothèse d’une grande purge du monde judiciaire n’est malheureusement pas un fantasme. En tout cas, il faudra pas laisser faire car, qu’on le veuille ou non, une Justice indépendante et libre est la condition nécéssaire d’une démocratie viable.

Merci à toi !